CONDITIONS GENERALES DE VENTE CGV et Magnétisme

MENTIONS LEGALES

​

• Ce site appartient et est géré par RENARD TIPHAINE  

• Forme Juridique : Auto-Entrepreneur

• Coordonnées : 06 17 15 53 44

• Mail : tiphaine.energie@gmail.com

• Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés : 99132160500016

• Identité de l’hébergeur Wix : Wix Online Platforms Limited, 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande.

​

​

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Prestations de magnétisme 

1. Identité du prestataire

Nom commercial : Tiphaine RENARD
Activité : Praticienne en magnétisme : bien-être
Lieu d’intervention : À domicile et à distance
Contact : 06 17 15 53 44
Statut : auto-entrepreneur

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de réservation, de paiement et de réalisation des séances de magnétisme proposées par Tiphaine RENARD.

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV et lecture de la charte.

3. Nature des prestations

Les séances proposées relèvent exclusivement du bien-être et de l’accompagnement énergétique.

Le magnétisme ne remplace en aucun cas un suivi médical, un traitement ou un avis médical.
Aucun diagnostic médical n’est posé, aucune prescription n’est faite.

Le client reste seul responsable de ses décisions médicales et de la poursuite de ses traitements.

4. Mineurs – Responsabilité parentale

Les séances pour mineurs sont possibles uniquement à la demande d’un représentant légal et de l'accord du receveur.

Toute réservation effectuée par un parent ou représentant légal vaut déclaration expresse que :
• le mineur concerné a donné son accord libre et éclairé pour recevoir la séance de magnétisme
• le représentant légal agit avec le consentement explicite du mineur

Le représentant légal est entièrement responsable :
• de la décision de réservation
• des informations transmises
• de l’accompagnement du mineur
• et des éventuelles conséquences liées à la séance

Aucune responsabilité ne pourra être imputée au prestataire en cas de désaccord ultérieur du mineur.

5. Réservation en ligne

Les séances sont réservées soit via le site internet soit par message Whatsapp

La réservation devient ferme, définitive et contractuelle dès lors que :
• le client valide sa réservation en ligne ou par message


En validant sa réservation, le client reconnaît avoir :
• pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente
• accepté sans réserve l’intégralité des conditions, notamment l’absence de droit d’annulation du client

Aucun changement, annulation ou remboursement ne pourra être exigé par le client après confirmation.

6 – Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation, la prestation étant fournie à une date et un horaire déterminés.

Toute réservation est donc ferme, définitive et non annulable.

7. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros (€) et indiqués sur le site internet de Tiphaine RENARD avant la séance.
TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts.

Tiphaine RENARD se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les séances déjà réservées.

8. Paiement

Le paiement peut être effectué :
• en espèces si prestation à domicile
• par virement ou WERO moment de la réservation sur le site internet

Sauf accord contraire, le paiement est dû le jour de la séance si séance en présentiel, paiement avant réalisation de la séance s'il s'agit d'une séance à distance.

9. Annulation et report des séances

Aucune annulation n’est possible du fait du client.
Toute séance réservée est ferme, définitive et due, quelle que soit la raison invoquée (empêchement personnel, maladie, changement d’avis, oubli, etc.).

Seul le prestataire, Tiphaine RENARD, se réserve le droit d’annuler ou de reporter une séance, notamment en cas d’empêchement exceptionnel ou de force majeure.
Est considéré comme cas de force majeure tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur au prestataire (maladie grave, accident, intempéries, panne technique, coupure réseau, etc.).

En cas d’annulation par le prestataire, la séance pourra :
• soit être reportée à une date ultérieure
• soit être remboursée si aucun report n’est possible

Aucun remboursement ne sera effectué à l’initiative du client.

10. Retard et absence

Tout retard du client ne pourra en aucun cas donner lieu à un report, un remboursement ou une réduction tarifaire.

Une séance non honorée, même partiellement, est considérée comme effectuée et intégralement due.

11. Responsabilité

Le prestataire s’engage à exercer avec bienveillance, respect et confidentialité.

Le client reconnaît être pleinement conscient que les résultats d’une séance de magnétisme :
• varient d’une personne à l’autre
• ne sont pas garantis
• dépendent de nombreux facteurs personnels

Aucune obligation de résultat ne peut être exigée.

12. Contre-indications et informations personnelles

Le client s’engage à informer le prestataire de toute condition particulière (grossesse, pathologie, traitement lourd, troubles psychologiques, etc.).

Toute omission engage la seule responsabilité du client.

Le prestataire se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une séance si le comportement du client est inapproprié, agressif ou incompatible avec le bon déroulement de la prestation, sans remboursement possible.

13. Confidentialité

Les informations échangées durant les séances sont strictement confidentielles et ne seront jamais divulguées.

14. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, documents, supports et méthodes utilisés par Tiphaine RENARD restent sa propriété exclusive et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation écrite.

15. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Le receveur ou son représentant légal s'engage de manière irrévocable à ne jamais engager la responsabilité tant civile que pénale de Tiphaine RENARD.

Toute difficulté relative à l’interprétation ou l’exécution du présent contrat et plus
généralement tous les litiges auxquels le contrat pourrait donner lieu seront soumis, à défaut d'accord amiable, au Tribunal de Lyon à qui les Parties attribuent expressément compétence, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires.

16. Acceptation des CGV

Le client reconnaît que la validation de la réservation vaut signature électronique et acceptation contractuelle des présentes CGV.

​

17. Déplacements

Pour les séances en présentielle elles se déroulent au domicile du client dans les communes dans un périmètre de 5 kilomètres de Grezieu la varenne. Possibilité détendre a 10kilometre si deux séances sont effectuées a la suite.

Les communes sont notamment :

Marcy l'étoile 69280

Sainte Consorce 69280

Pollionnay 69670

Craponne 69290

Brindas 69126

Vaugneray 69670

Messimy 69510